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Une coopérative d'habitation décide de vendre un terrain au lieu de construire l'immeuble prévu. La DGT précise qu'en raison de la nature de terrain à bâtir, la transmission est soumise à la TVA.
Cuestión planteada Si la transmisión del solar se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de terrenos afectos a la actividad empresarial de una cooperativa está sujeta al IVA si el terreno tiene la condición de solar o es edificable por contar con licencia administrativa. La exención de terrenos rústicos no se aplica a solares ni a terrenos urbanizados. En este caso, al ser un solar, la entrega no está exenta.
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