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Un professionnel qui déclarait ses revenus au titre d'activités économiques après une inspection du travail ayant reconnu un lien de subordination. La DGT précise que ces revenus doivent être requalifiés en revenus du travail.
Question posée : Régularisation de la nouvelle situation au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF).
L'existence d'une relation de travail déterminée par une inspection du travail implique que les revenus perçus doivent être qualifiés de revenus du travail et non d'activités économiques. Ces revenus intégraux seront quantifiés par le montant facturé à l'entreprise. Pour régulariser la situation, des déclarations complémentaires ou des déclarations substitutives peuvent être présentées conformément à la Loi Générale Tributaire.
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