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Une association culturelle a cherché à savoir si ses services étaient exonérés de TVA en engageant un gérant via un contrat de haute direction assorti d'un salaire. La DGT répond qu'en l'absence de gestion gratuite, l'association ne peut être qualifiée d'entité à caractère social.
Cuestión planteada Si resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.14º de la Ley 37/1992 a los servicios que preste la consultante.
Para que las actividades de una asociación estén exentas según el artículo 20.Uno.14º de la Ley 37/1992, debe ser una entidad de carácter social. Esto requiere que los cargos de dirección sean gratuitos y no tengan interés en los resultados económicos. Si el gerente ejerce la dirección efectiva y percibe una retribución con valor de mercado, la entidad no tiene carácter social y sus servicios estarán sujetos a IVA.
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