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Une travailleuse indépendante dans le secteur de la confection textile s'interroge sur la possibilité d'omettre les données de ses clients particuliers pour des factures inférieures à 400 euros. La DGT confirme que cela est réalisable par l'émission de factures simplifiées.
Cuestión planteada Obligación de expedir siempre factura incluyendo los datos del cliente o posibilidad de omitirlos cuando sean trabajos para particulares por un importe inferior a 400 euros.
Los empresarios pueden emitir facturas simplificadas cuando el importe no exceda de 400 euros o, en ventas al por menor a consumidores finales, cuando no supere los 3.000 euros. En estas facturas simplificadas no es obligatorio incluir el nombre, apellidos ni el domicilio del destinatario. No obstante, se deberán incluir estos datos y el NIF si el cliente lo exige para el ejercicio de derechos tributarios.
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