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Une avocate associée d'un cabinet de conseil s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations envers ladite société. La DGT répond qu'il n'existe pas de réponse unique, mais qu'il convient d'analyser au cas par cas s'il existe un lien de subordination professionnelle ou une activité professionnelle indépendante.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por la consultante a la sociedad de responsabilidad limitada.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación. La relación será laboral (no sujeta) si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, percibe una contraprestación ligada a sus resultados y responde ante terceros, la actividad estará sujeta al impuesto.
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