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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à une boisson aromatisée à base de vin présentant un degré alcoolique de 14 % et destinée à servir de condiment. La DGT détermine qu'en tant que boisson alcoolisée, elle doit être soumise au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de dichos bienes a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones de la bebida aromatizada a base de vino tributarán al tipo impositivo del 21 por ciento. Aunque el producto se use como condimento, se considera una bebida alcohólica al contener alcohol etílico y superar el grado alcohólico volumétrico de 1,2%. Por tanto, queda excluida del tipo reducido del 10% aplicable a productos para la nutrición humana.
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