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La question porte sur la qualification de deux nouvelles sociétés holding (NEWCO 1 et 2) en tant qu'entités patrimoniales au regard de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que, faute de contrôle majoritaire des filiales, l'analyse dépend de la moyenne de leurs bilans trimestriels et de l'existence de moyens permettant de gérer leurs droits d'associées.
Cuestión planteada Se plantea aclaración sobre el contenido de la consulta V0429-24, de fecha 14 de marzo de 2024, en lo que se refiere a la aplicación del artículo 5.2 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, respecto de las entidades NEWCO 1 y NEWCO 2.
Si la entidad no ostenta el control mayoritario de las participadas, la patrimonialidad se determina por la media de sus balances trimestrales. No se computarán como valores aquellos que otorguen al menos el 5% del capital y se posean con la finalidad de dirigir y gestionar la participación, siempre que se disponga de una organización de medios materiales y personales adecuados. Estos medios deben permitir tomar decisiones efectivas sobre la gestión de las participaciones y el ejercicio de los derechos de socio.
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