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Une entreprise a sollicité un avis sur l'imposition au titre de l'impôt sur les sociétés des subventions reçues dans le cadre d'un plan de gestion d'une exploitation forestière. La DGT précise qu'elles ne sont pas imposables si la période de production moyenne est d'au moins 20 ans.
Cuestión planteada 1. Tributación de la subvención en el Impuesto sobre Sociedades, en relación con el artículo 19.6 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre de 2014.
Las subvenciones a fincas forestales gestionadas con planes técnicos aprobados no se integrarán en la base imponible si el periodo de producción medio de la especie es igual o superior a 20 años. Si no se cumple este requisito, la subvención debe incluirse en la base imponible cuando se registre el ingreso en el resultado contable. En caso de que la subvención no integre la base imponible, los gastos financiados con ella no serán fiscalmente deducibles para evitar una desimposición.
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