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La question porte sur la possibilité pour une société de compenser des déficits fiscaux générés entre 2003 et 2009 après un changement d'associés en 2014. La DGT précise que la compensation est possible, mais que le montant du déficit pourrait être réduit conformément à la réglementation antérieure à la LIS.
Cuestión planteada Si se podrán compensar las bases imponibles negativas con las rentas positivas que se generen en periodos impositivos siguientes.
Al producirse la adquisición mayoritaria antes de la entrada en vigor de la LIS, se aplica la limitación del artículo 25.2 del TRLIS. Las bases imponibles negativas pueden compensarse, pero deberán reducirse por la diferencia entre el valor de las aportaciones y su valor de adquisición si concurren las circunstancias del TRLIS. La aplicación de esta reducción depende de que la entidad no hubiera realizado explotaciones económicas en los seis meses anteriores a la adquisición.
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