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Un apiculteur s'interroge sur les modalités d'imposition des services de pollinisation des fleurs. L'administration fiscale précise que, s'ils sont accessoires à l'apiculture et respectent certains seuils, ils sont inclus dans le régime spécial de la TVA applicable à l'agriculture, l'élevage et la pêche.
Cuestión planteada Tributación en el IVA y en el IRPF de los servicios de polinización, tanto si se realizan como actividad accesoria de la apicultura como si devinieran como actividad principal.
Los servicios de polinización se consideran servicios de cultivo y pueden integrarse en el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca del IVA si son accesorios a la explotación principal y no superan el 20% de su volumen de operaciones. En este caso, el apicultor tiene derecho a la compensación a tanto alzado del 10,5%. Si los servicios superan ese 20% o el volumen de ingresos de la apicultura, tributarán por el régimen simplificado o general del IVA con un tipo del 10% si se prestan a agricultores o ganaderos.
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