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Une société de gestion des déchets a sollicité des précisions sur l'expédition vers la France de résidus de solvants présentant une teneur en éthanol supérieure à 1,2 % vol. La DGT précise que, ces produits étant assujettis à la taxe sur l'alcool et les boissons dérivées, la procédure des envois garantis doit être appliquée.
Cuestión planteada Procedimiento que debe seguir para enviar a Francia los referidos residuos que contienen etanol.
Los residuos con alcohol superior al 1,2 % vol. están sujetos al Impuesto sobre el Alcohol y las Bebidas Derivadas. Al estar fuera de régimen suspensivo, para enviarlos a otro Estado miembro se debe emplear el sistema de envíos garantizados o de ventas a distancia, o introducirlos en un depósito fiscal para enviarlos en régimen suspensivo. Si el receptor en Francia es un operador habilitado como receptor autorizado, el procedimiento es el de envíos garantizados según el artículo 9 del RIE.
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