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Un danseur et chorégraphe exerçant à titre indépendant s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses prestations. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les services sont fournis à des organisateurs de pièces de théâtre ou de spectacles musicaux, faute de quoi le taux général de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los servicios prestados por el consultante a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de artistas, directores o técnicos (personas físicas) tributan al 10% de IVA cuando se prestan a productores de películas o a organizadores de obras teatrales o musicales. Para que se aplique este tipo, el destinatario debe ser quien ordene los medios para la representación. Si el servicio no cumple estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21%.
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