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Une question porte sur les conditions d'obtention de l'exonération de la taxe spéciale sur certains moyens de transport lors de l'immatriculation d'un véhicule suite à un changement de résidence. La DGT précise que le titulaire du véhicule doit être la même personne que celle effectuant le transfert de résidence et que l'ensemble des délais ainsi que les conditions d'utilisation et de propriété prévus par la loi doivent être respectés.
Cuestión planteada Requisitos para obtener la exención del Impuesto.
Para aplicar la exención por traslado de residencia, debe existir identidad entre el titular del vehículo y la persona que traslada su residencia a España. Se requiere haber residido fuera de España doce meses consecutivos antes del traslado, haber utilizado el vehículo al menos seis meses antes de abandonar la antigua residencia y solicitar la matriculación en un plazo de sesenta días desde su introducción en España. Además, el vehículo no puede transmitirse durante los doce meses siguientes a la matriculación.
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