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La consultation porte sur l'inclusion des montants affectés à la réserve de capitalisation dans le calcul de l'augmentation des capitaux propres. La DGT précise que ladite réserve doit être prise en considération pour déterminer tant l'augmentation que son maintien.
Cuestión planteada Si los importes destinados a la dotación de la reserva de capitalización deben ser considerados a efectos del cálculo del incremento de fondos propios a que se refiere el citado artículo.
La reserva de capitalización dotada según el artículo 25 de la LIS se tendrá en cuenta para determinar el incremento de los fondos propios y su mantenimiento. No se considera una reserva cuya dotación venga impuesta por un precepto legal a efectos de la exclusión prevista en el artículo 25.2.d) de la LIS. Por tanto, se considera parte de los fondos propios al inicio o al cierre del ejercicio.
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