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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si l'extinction d'un usufruit viager suite au décès de l'usufruitière est assujettie à la taxe sur la plus-value municipale. La DGT répond que la consolidation de la pleine propriété au profit des nus propriétaires constitue un fait générateur.
Cuestión planteada ¿Está sujeta la extinción del usufructo al Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana? En caso de no estar sujeta, ¿se tiene que acreditar la presentación en el Ayuntamiento para poder inscribirlo en el Registro de la Propiedad?
La extinción del usufructo por muerte del titular produce una traslación del derecho de goce al nudo propietario, quien adquiere el derecho que antes no le pertenecía. Esta consolidación del dominio implica una adquisición del derecho de usufructo que da lugar al devengo del IIVTNU. El impuesto grava el incremento de valor derivado de la transmisión de la propiedad o de la constitución o transmisión de derechos reales de goce.
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