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La consultation porte sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, des rémunérations versées aux associés administrateurs ainsi qu'à un associé non administrateur. La DGT précise qu'elles sont déductibles dès lors qu'elles respectent les normes comptables, le principe de spécialisation des exercices, la justification documentaire et, pour les associés liés, la valeur de marché.
Cuestión planteada Deducibilidad en el Impuesto sobre Sociedades de los ejercicios 2020 y 2021 de lo pagado en concepto de nómina tanto para los socios administradores como para el socio no administrador.
Las retribuciones de los socios PF1 y PF2 (administradores y trabajadores) son deducibles si se valoran por su valor de mercado según el artículo 18 de la LIS. Las retribuciones del socio PF3 (trabajador no administrador con 24% de participación) también son deducibles si cumplen con la inscripción contable, el devengo y la justificación documental. En ambos casos, no deben ser considerados gastos no deducibles por aplicación de preceptos específicos de la LIS.
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