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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer un avantage fiscal lié au handicap pour les exercices 2020 et 2021 suite à une résolution ayant un effet rétroactif. La DGT précise que, si la certification est rétroactive, il est possible d'engager une procédure de rectification de l'auto-liquidation afin d'obtenir le remboursement.
Cuestión planteada Si podría aplicar el correspondiente beneficio fiscal de los ejercicios 2020 y 2021, que en su momento no aplicó en la correspondiente declaración de IRPF de cada uno de dichos años.
La DGT no tiene competencia para valorar la eficacia o la retroactividad de los certificados de discapacidad. No obstante, si el certificado reconoce la condición de persona con discapacidad con efectos retroactivos y ya se han presentado las declaraciones, el interesado podrá iniciar el procedimiento de rectificación de su autoliquidación para obtener la devolución por ingresos indebidos.
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