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Une question a été posée pour savoir si une famille monoparentale accueillant un mineur de manière permanente peut opter pour la déclaration conjointe. La DGT répond que la réglementation relative à l'imposition conjointe ne prévoit que les enfants du contribuable et exclut les mineurs sous régime d'accueil.
Cuestión planteada Si para una familia monoparental en la que el único descendiente es un menor en acogimiento permanente, se puede presentar una declaración conjunta.
Para la tributación conjunta es necesario formar parte de una unidad familiar según el artículo 82 de la LIRPF. Las modalidades de unidad familiar solo contemplan a los hijos del contribuyente, no a los menores en régimen de acogimiento. Aunque el artículo 58 de la LIRPF asimila a los acogidos a descendientes para el mínimo por descendientes, esto no permite la tributación conjunta.
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