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Le consultant a demandé s'il pouvait appliquer la réduction de 30 % pour irrégularité à une indemnité de 500 000 euros reçue suite à la rupture de son contrat de travail par accord mutuel, versée de manière fractionnée sur 9 ans. La DGT répond que cela n'est pas applicable car les paiements ne sont pas imputés sur une période fiscale unique.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la reducción del 30 por ciento prevista en el artículo 18.2 de la Ley del dicho Impuesto.
La indemnización por resolución de mutuo acuerdo tiene naturaleza de rendimiento del trabajo y no goza de la exención por despido. La reducción del 30% por rendimientos notoriamente irregulares en el tiempo solo es aplicable cuando estos se imputen en un único periodo impositivo. Al percibirse las cantidades de forma fraccionada a lo largo de varios años, no se cumple este requisito legal.
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