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Le consultant s'interroge sur la validité de la notification collective par voie d'édit lorsque l'assiette fiscale des taxes d'eau et d'assainissement varie chaque trimestre. La DGT conclut que la notification par voie d'édit est légale dès lors que l'immatriculation a fait l'objet d'une notification individuelle et que le redevable peut connaître le montant grâce à la consommation enregistrée.
Cuestión planteada Si al tener en cada trimestre una base imponible diferente los recibos, la notificación colectiva vía edicto en el BOP es válida o sería de aplicación lo establecido en el artículo 102.3 de la Ley General Tributaria y deberían hacer la notificación de forma individualizada a cada contribuyente.
En tributos de cobro periódico por recibo, es posible la notificación colectiva mediante edictos de las sucesivas liquidaciones, debiendo notificarse de forma individualizada solo la liquidación del alta. El aumento de la base imponible requiere notificación individual, salvo que sea por revalorizaciones generales. En este caso, al conocer el sujeto pasivo su consumo por el contador y el recibo, se cumple la finalidad de la notificación.
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