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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable aux boissons à base de végétaux (soja). La DGT détermine qu'en l'absence de qualification de boissons rafraîchissantes ou de jus selon la réglementation technique, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Las bebidas a base de soja tributan al 10% porque no se encuentran incluidas en el ámbito de aplicación de la normativa de bebidas refrescantes ni de zumos. Al no ser categorizadas como tales, no se les aplica la exclusión del tipo reducido por contener azúcares o edulcorantes. Por tanto, no se requiere el cumplimiento de los requisitos de la Ley 37/1992 para este producto específico.
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