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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un transporteur utilisant la méthode de l'estimation objective s'interroge sur le calcul des modules en cas d'interruption de l'activité. La DGT précise que seuls les jours d'emploi effectif, d'utilisation ou d'installation doivent être pris en compte.
Cuestión planteada Cómputo de los módulos en el período en que la actividad haya estado parada.
Para determinar el rendimiento neto en el método de estimación objetiva, se debe calcular el promedio de los módulos basándose en los días de efectivo empleo, utilización o instalación. En este cálculo no se computarán los días en los que la actividad haya permanecido cerrada, incluyendo los periodos de interrupción por contratos por cuenta ajena. Los días de vacaciones y descanso semanal sí se incluyen en los días de efectivo empleo.
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