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Une entreprise a sollicité un éclaircissement sur le taux de TVA applicable à la livraison de granités. La DGT détermine que, n'étant pas inclus dans la réglementation relative aux boissons rafraîchissantes ou aux jus, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Los granizados tributan al 10% de IVA porque no se encuentran en el ámbito de aplicación de la normativa de bebidas refrescantes ni de zumos. Para que las bebidas refrescantes o zumos tributen al 21%, deben contener azúcares o edulcorantes añadidos. Dado que el informe técnico excluye a los granizados de dichas categorías, se aplica el tipo reducido.
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