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Une entreprise s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à la main-d'œuvre lors de travaux de rénovation lorsque le coût des matériaux dépasse 40 % de la base imposable. La DGT précise que, si ce seuil est franchi, le taux normal de 21 % doit s'appliquer à l'intégralité de l'opération.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el tipo reducido en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la parte de la base imponible correspondiente a la mano de obra.
Para aplicar el tipo reducido del 10% en obras de renovación y reparación de viviendas, el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. Si este límite se supera, la ejecución de obra tributará íntegramente al tipo general del 21%. No es posible diferenciar dentro de una misma ejecución de obra la parte de la mano de obra para aplicarle el tipo reducido.
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