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Une association professionnelle a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable aux cotisations et aux services d'un salon du livre pour les membres et les non-membres. La DGT précise que les cotisations statutaires sont exonérées, tandis que les services du salon destinés à satisfaire des intérêts particuliers ou des tiers sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Exención de las cuotas que se cobran a los participantes en la mencionada feria del libro, en el caso de asociados y en el de no asociados.
Las cuotas fijadas en los estatutos de entidades sin ánimo de lucro para la defensa de intereses colectivos están exentas de IVA. Sin embargo, los servicios que satisfagan intereses particulares de los miembros, como participar en una feria, no son exentos. Los servicios de ferias de carácter comercial, como el alquiler de stands, tributan al tipo reducido del 10%.
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