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Une entreprise sollicite des précisions sur l'assiette de l'abattement pour simultanéité de fabrication de produits. La DGT précise que cet abattement s'applique sur la quote-part obtenue en multipliant la puissance installée par la quote-part tarifaire, sans tenir compte de la superficie du local.
Cuestión planteada Desea saber sobre qué concepto de los que constituyen la cuota debe aplicarse la bonificación regulada en la regla 7ª de la Instrucción relativa a la simultaneidad en el ejercicio de actividades de fabricación.
Cuando se ejercen simultáneamente actividades de fabricación que integran un mismo proceso productivo y cumplen los requisitos de la regla 7ª, se debe tributar por la cuota más elevada más el 50% de las restantes. Dicha cuota se obtiene multiplicando la potencia instalada en el equipo industrial por la cuota asignada en las Tarifas. Para este cálculo no se debe tener en cuenta el elemento tributario de superficie del local.
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