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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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La consultante s'interroge sur les modalités de calcul du module du personnel salarié dans le cadre de la méthode d'estimation objective. La DGT précise que doivent être incluses les heures de congé maladie, les congés payés non pris et rémunérés, entre autres.
Cuestión planteada Cómputo del módulo personal asalariado.
Para el cálculo del módulo de personal asalariado en estimación objetiva, se debe considerar la proporción entre las horas efectivamente trabajadas y las fijadas en convenio o 1.800 horas anuales. En este cómputo deben incluirse las horas de baja médica y las vacaciones no disfrutadas que se abonan. Por tanto, los días de vacaciones no disfrutados que se abonan al final del contrato computan como horas trabajadas.
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