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Un informaticien travailleur indépendant s'interroge sur l'assujettissement aux impôts sur le revenu ou à la TVA des dons reçus pour son logiciel libre. La DGT précise qu'en l'absence de contrepartie, il s'agit d'actes à titre gratuit soumis à l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada Cómo registrar estos posibles donativos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cantidades recibidas sin contraprestación obligatoria son negocios jurídicos de carácter lucrativo sujetos al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El sujeto pasivo es la persona física que recibe las cantidades. Si existe contraprestación, la operación deja de ser lucrativa y tributará según su naturaleza (IVA o ITP/AJD). Las donaciones remuneratorias tributan por su importe total, o solo por la diferencia si existen prestaciones recíprocas.
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