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Une personne a cédé gratuitement à son fils la qualité de souscripteur d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte. La DGT précise que cette opération constitue une transmission à titre gratuit susceptible de générer une plus-value imposable au titre de l'IRPF pour le cédant.
Cuestión planteada Tributación de la cesión de la condición de tomadora en el IRPF de la consultante.
La cesión de la titularidad de una póliza de seguro de vida supone la transmisión de los derechos económicos del tomador. Al ser una transmisión a título lucrativo, constituye una alteración patrimonial que puede generar una ganancia patrimonial. El importe de la ganancia será la diferencia entre el valor de transmisión (determinado según las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) y el valor de adquisición (la prima satisfecha, minorada por el capital en riesgo consumido).
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