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Un contribuable marié sous le régime de la séparation de biens accorde un prêt à son conjoint pour l'achat d'un véhicule. La DGT précise que, si la gratuité du prêt est démontrée, aucun revenu ne doit être déclaré.
Cuestión planteada Tributación de dicha operación en el IRPF de ambos cónyuges.
La presunción de onerosidad en los préstamos se cuantifica con el tipo de interés legal del dinero, pero no opera si se prueba la gratuidad mediante medios admitidos en Derecho. Para ello, debe acreditarse la existencia del préstamo, su destino y la justificación de su devolución. Si el préstamo es gratuito, no tiene repercusiones en el IRPF del prestamista ni de la prestataria.
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