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Une question a été posée pour savoir si les entrepreneurs doivent disposer d'une connexion internet sur le lieu du SIF afin de respecter la réglementation relative à la facturation. La DGT précise que la transmission automatique et sécurisée des registres est volontaire, mais que le choix du système VERI*FACTU impose le respect de certaines exigences de conception.
Cuestión planteada 1. ¿Están los empresarios obligados a tener conexión a internet en el lugar donde tienen ubicado el SIF para cumplir con el Real Decreto 1007/2023, de 5 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento que establece los requisitos que deben adoptar los sistemas y programas informáticos o electrónicos que soporten los procesos de facturación de empresarios y profesionales, y la estandarización de formatos de los registros de facturación y con la Orden HAC/1177/2024, de 17 de octubre, por la que se desarrollan las especificaciones técnicas, funcionales y de contenido referidas en el Reglamento que establece los requisitos que deben adoptar los sistemas y programas informáticos o electrónicos que soporten los procesos de facturación de empresarios y profesionales, y la estandarización de formatos de los registros de facturación, aprobado por el Real Decreto 1007/2023, de 5 de diciembre; y en el Reglamento por el que se regulan las obligaciones de facturación, aprobado por Real Decreto 1619/2012, de 30 de noviembre.
El sistema informático debe garantizar la integridad y trazabilidad de los registros, teniendo capacidad de remisión electrónica a la Administración. Sin embargo, la remisión automática y segura de los registros de facturación es de carácter voluntario según el artículo 15 del RSIF. Si el contribuyente se acoge a la remisión automática, su sistema podrá ser considerado un Sistema de emisión de facturas verificables (VERI*FACTU).
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