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Un grossiste canarien s'interroge sur la TVA applicable lors de la vente de véhicules à une entreprise située dans la péninsule ibérique. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la localisation des véhicules, qu'ils se trouvent déjà dans la péninsule ou qu'ils soient expédiés depuis les Canaries.
Cuestión planteada Impuesto sobre el Valor Añadido que debe liquidarse como consecuencia de la operación.
Si los vehículos están en la península y se ponen a disposición del cliente allí, la operación está sujeta a IVA con un tipo del 21%. Si la empresa canaria tiene establecimiento permanente en la península, es el sujeto pasivo; si no, la empresa española aplica la inversión del sujeto pasivo. Si los vehículos se envían desde Canarias, se produce una importación y el sujeto pasivo será la empresa adquirente.
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