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Une entité exploitant un monument historique en tant que maison-musée s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de billets. La DGT détermine que, dès lors que la définition de musée est respectée, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta de entradas para el museo.
La venta de entradas para el acceso a una casa-museo está sujeta al tipo impositivo reducido del 10% de IVA. Para ello, el inmueble debe cumplir con la definición de museo como institución que adquiere, conserva, investiga, comunica y exhibe conjuntos de valor histórico, artístico, científico o técnico. La entidad debe tener la condición de empresario o profesional para que la prestación esté sujeta al impuesto.
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