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Le demandeur souhaite rembourser un ancien prêt hypothécaire pour contracter un nouveau prêt sans que l'un des garages ne serve de garantie. La DGT répond que la substitution d'un prêt par un autre n'éteint pas le droit à la déduction, à condition que le nouveau prêt soit destiné à l'amortissement du précédent.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, por el nuevo préstamo tendrá el mismo derecho a practicar la deducción por las cuantías que satisfaga para su amortización, aunque una de las plazas de garaje se haya excluido como garantía hipotecaria.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no concluye el proceso de financiación ni agota la posibilidad de practicar la deducción. Las cantidades satisfechas por el nuevo préstamo darán derecho a deducción en la parte proporcional atribuible a la amortización del préstamo originario. El hecho de liberar de responsabilidad hipotecaria a una de las plazas de garaje no afecta al derecho a la deducción por las cantidades vinculadas al préstamo. No será deducible la parte proporcional de las anualidades que corresponda al incremento del principal destinado a fines distintos a la adquisición de la vivienda.
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