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Un entrepreneur passant du régime spécial de l'agriculture au régime général de la TVA s'interroge sur l'inclusion dans son inventaire des olives non encore récoltées. La DGT précise que seuls les produits naturels obtenus et non encore livrés sont déductibles.
Cuestión planteada Si a efectos de la confección del inventario a que se refiere el artículo 49 bis del Reglamento del Impuesto sobre el Valor Añadido, deben incluirse las aceitunas no recolectadas a 31 de diciembre del correspondiente año.
Al cambiar del régimen especial de la agricultura al régimen general, el empresario tiene derecho a deducir la compensación por los productos naturales obtenidos en la explotación que no se hayan entregado a la fecha del cambio. Por tanto, no procede la deducción por aceitunas que aún no han sido recolectadas al cierre del ejercicio.
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