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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une entreprise a sollicité un éclaircissement sur le taux de TVA applicable à la vente de contes personnalisés incluant des photos et des informations du client. La DGT a précisé que ces livraisons sont assujetties au taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de libros personalizados tributan al tipo del 4 por ciento. Se aplica el tipo reducido a los libros que no contengan fundamentalmente publicidad, incluyendo las ejecuciones de obra que resulten en la obtención de un libro o consistan en su encuadernación. El concepto de libro incluye obras científicas, artísticas o literarias que constituyan una publicación unitaria en cualquier soporte.
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