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La consultante s'interroge sur la fiscalité du recouvrement des dépens de procédure après avoir remporté un procès contre une banque. La DGT répond que ce montant est une indemnité à caractère restitutif qui génère un gain patrimonial.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la consultante.
La condena en costas es una indemnización por los honorarios de abogado y procurador en los que ha incurrido la parte vencedora. Al tener carácter restitutorio, supone la incorporación de un crédito o dinero que constituye una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley del IRPF. Esta ganancia, al no derivar de una transmisión, se cuantifica por el importe indemnizatorio sin minoración de gastos. Finalmente, debe integrarse en la base imponible general conforme al artículo 48 de la Ley del IRPF.
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