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Une entité demande si ses formations destinées aux enseignants de l'enseignement réglementé bénéficient d'une exonération de TVA. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par l'inclusion des matières enseignées dans les programmes d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA se aplica a la formación profesional si se cumplen dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, entendiendo como tales a centros cuya actividad principal sea la enseñanza de materias de planes de estudio. El objetivo requiere que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias, no con carácter meramente recreativo. Por tanto, los cursos estarán exentos si las materias impartidas se encuentran incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo.
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