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Un titulaire d'un droit de superficie s'interroge sur l'éligibilité à la déduction pour investissement dans la résidence principale après avoir acquis la quote-part du terrain en 2016. La DGT conclut que cela est impossible, car l'acquisition doit être antérieure au 1er janvier 2013.
Cuestión planteada Posibilidad de practicar la deducción por inversión en vivienda habitual a partir de la adquisición en 2016 por las cantidades satisfechas por la adquisición del porcentaje del suelo.
Para aplicar la deducción por inversión en vivienda habitual bajo el régimen transitorio, el contribuyente debe haber adquirido la vivienda o satisfecho cantidades para su construcción con anterioridad al 1 de enero de 2013. Al haberse adquirido el porcentaje de suelo en 2016, no se cumplen los requisitos de la disposición transitoria decimoctava de la LIRPF.
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