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La question porte sur le caractère d'activité économique au titre de l'IAE de l'engraissement de porcs dans une exploitation cédée par une SAT. La DGT précise que l'assujettissement dépendra des stipulations contractuelles et du mode de disposition de l'exploitation.
Cuestión planteada Clasificación en el Impuesto sobre Actividades Económicas.
Si el consultante tiene plena disposición sobre la finca e instalaciones, la actividad se considera ganadera dependiente y no está gravada por el IAE, debiendo tributar el ganadero integrador. Si no tiene plena disposición y realiza servicios de cuidado y mantenimiento por encargo para la SAT, se considera actividad económica y debe darse de alta en el grupo 911 de servicios agrícolas y ganaderos.
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