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Le consultant demande si les propriétaires peuvent bénéficier de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique dans l'immeuble et si la subvention perçue par la copropriété est exonérée. L'administration fiscale répond que la déduction est applicable selon le coefficient de participation et que la subvention doit être attribuée aux propriétaires en tant que gain en capital.
Cuestión planteada - Posibilidad de que los propietarios de la comunidad se apliquen la deducción por obras de mejora de eficiencia energética en viviendas.
Los propietarios pueden deducirse el 60% de las cantidades satisfechas por obras de rehabilitación energética en edificios de uso residencial, siempre que se mejore la eficiencia del conjunto del edificio y se acredite con certificado. La base de la deducción se determina aplicando el coeficiente de participación del propietario a las cantidades pagadas por la comunidad, descontando las subvenciones recibidas. La subvención de la comunidad se atribuye a cada propietario como ganancia patrimonial en el periodo en que se cobra, según su coeficiente de participación.
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