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Le demandeur s'interroge sur son droit au remboursement partiel de la taxe sur les hydrocarbures concernant le gazole utilisé dans ses activités forestières. La DGT précise que la sylviculture est incluse dans les conditions légales permettant de solliciter ledit remboursement.
Cuestión planteada El consultante pregunta si, dada la actividad que realiza, tiene derecho a la devolución parcial del Impuesto sobre Hidrocarburos por el gasóleo empleado en la agricultura o ganadería.
Quien tenga derecho a usar como carburante el gasóleo a tipo reducido tiene derecho a solicitar la devolución parcial por el gasóleo empleado en la agricultura, incluida la horticultura, ganadería y silvicultura. La interpretación de la expresión que incluye la silvicultura debe ser la misma tanto para el uso de carburante como para la devolución parcial. Se entiende por silvicultura el conjunto de actividades relacionadas con el cuidado y explotación de los bosques.
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