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Une question a été posée pour savoir si une coopérative de travail associé (CTA) peut facturer les revenus de l'aide juridictionnelle et si le payeur doit effectuer une retenue. La DGT répond que la CTA est habilitée à facturer ces revenus et que l'Ordre des avocats n'a aucune obligation de pratiquer une retenue.
Cuestión planteada 1. ¿Los ingresos provenientes del Turno de Oficio pueden ser facturados a nombre de la Sociedad (CTA)? ¿En el caso de que sean facturados a la CTA, el pagador debe practicar retención?
Los ingresos del Turno de Oficio pueden ser facturados por la CTA y se consideran resultados cooperativos siempre que las retribuciones de los abogados sean rentas del trabajo. El Colegio de Abogados no está obligado a practicar retención sobre estos importes, ya que las rentas del Turno de Oficio no se encuentran enumeradas en el artículo 60.1 del Reglamento del Impuesto sobre Sociedades.
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