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Un groupement de centres médicaux s'interroge sur l'éligibilité des fauteuils destinés aux patients en dialyse au taux réduit de 10 %. La DGT précise que ces fauteuils ne figurent pas dans la liste des biens bénéficiant du taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la adquisición intracomunitaria de los sillones de hemodiálisis.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias, según sus características objetivas. El listado del anexo incluye dispositivos de tratamiento de diálisis domiciliaria, pero no incluye el sillón de hemodiálisis. Por tanto, este último tributa al tipo general del 21%.
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