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Une entreprise de négoce de charbon s'interroge sur la fiscalité des ventes en chaîne où elle achète sous conditions FOB pour revendre à l'étranger. La DGT précise que la première livraison peut être exonérée de TVA si le fournisseur agit en qualité d'exportateur dans le DAU et que le transport est lié à ladite livraison.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones descritas en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega del proveedor a la consultante estará exenta de IVA si, mediante acuerdos contractuales, el proveedor es el responsable de conducir las mercancías fuera de la Unión y figura como exportador en el DUA. Para que la exención sea aplicable, debe acreditarse la vinculación del transporte a la primera entrega y producirse la salida efectiva de los bienes. Las entregas posteriores en la cadena de ventas estarán no sujetas al impuesto.
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