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Une société spécialisée dans la location immobilière s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour réinvestissement de bénéfices lors de l'acquisition de biens immobiliers, qu'ils soient neufs ou non. La DGT précise que pour être considéré comme neuf, un élément doit être utilisé ou mis en service pour la première fois.
Cuestión planteada Si la empresa consultante se puede acoger a los beneficios previstos en el artículo 37 del TRLIS en su redacción dada por el artículo 25 de la Ley 14/2013, por inversiones realizadas en inversiones inmobiliarias, nuevas o no, siempre que reúna el resto de requisitos exigidos.
Para aplicar la deducción del artículo 37 del TRLIS en inversiones inmobiliarias, es imprescindible que los inmuebles sean elementos nuevos. Un elemento se considera nuevo cuando se utiliza o se pone en condiciones de funcionamiento por primera vez. Por tanto, para que la deducción sea aplicable, ninguna de las entidades transmitentes debe haber utilizado los inmuebles con anterioridad.
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