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Un salarié s'interroge sur la valeur à appliquer pour calculer la rémunération en nature liée à l'usage privé d'un véhicule de fonction acquis en leasing. La DGT précise que le payeur doit appliquer 20 % du coût d'acquisition.
Question posée : Valeur de référence à prendre en compte pour le calcul du montant de la rémunération en nature pour son utilisation à des fins privées.
Pour l'évaluation des avantages en nature liés à l'utilisation de véhicules, 20 pour cent par an du coût d'acquisition pour le payeur, taxes incluses, sont appliqués. Dans ce cas, ledit coût est la valeur résiduelle pour laquelle l'entreprise a effectué l'achat à l'issue du contrat de leasing. Si le véhicule n'était pas la propriété du payeur, le pourcentage s'appliquerait sur la valeur de marché du véhicule comme s'il était neuf.
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