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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de restituer la déduction pour résidence principale si les fonds issus de la clause suelo sont utilisés pour amortir le prêt. La DGT répond que si l'argent est versé sur le compte du contribuable, celui-ci doit régulariser la déduction, car ce n'est pas l'entité bancaire qui a directement réduit le principal.
Cuestión planteada Al haberse aplicado en su momento la deducción por inversión en vivienda habitual respecto al importe devuelto, se pregunta sobre la regularización de la situación teniendo en cuenta que la devolución del exceso pagado por aplicación de la cláusula suelo se va a aplicar a la amortización del capital.
Si la devolución de la cláusula suelo se ingresa en la cuenta del contribuyente, no se excluye de la regularización de deducciones. Para evitar la adición a la cuota líquida, la entidad financiera debe destinar las cantidades directamente a minorar el principal del préstamo. Al ingresar el importe en cuenta, el contribuyente debe sumar a la cuota líquida estatal y autonómica las cantidades indebidamente deducidas en los ejercicios no prescritos.
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