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Un travailleur s'interroge sur la possibilité de qualifier les indemnités perçues suite à une externalisation ou une mobilité géographique de revenus notoirement irréguliers. La DGT précise que, si elles ne sont pas exonérées, ces sommes bénéficient de la réduction de 40 % sous réserve d'être imputées sur une seule période fiscale.
Cuestión planteada Se consulta el tratamiento fiscal por el IRPF de las indemnizaciones percibidas, consideración como rendimiento del trabajo notoriamente irregular, a efectos de la aplicación de la reducción del 40 por ciento contemplada en el artículo 18.2 de la Ley 35/2006.
Las indemnizaciones por compensación de reducción salarial y por movilidad geográfica son rendimientos del trabajo. Si no están exoneradas de gravamen, se consideran obtenidos de forma notoriamente irregular en el tiempo según el artículo 11 del RIRPF. Para aplicar la reducción del 40% del artículo 18.2 de la LIRPF, dichas cantidades deben imputarse en un único periodo impositivo.
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