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Une entreprise a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à la fourniture d'azote liquide aux centres hospitaliers. La DGT précise que le taux dépend de la qualification du produit en tant que médicament.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Se aplicará el tipo reducido del 4 por ciento a las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones de nitrógeno líquido medicinal siempre que tenga la consideración de medicamento. Si no tiene dicha condición, tributará al tipo impositivo general del 21 por ciento. En caso de error en el tipo aplicado, la rectificación debe realizarse de modo que el precio global de la adjudicación permanezca inalterado.
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